Comment bien référencer son établissement et ses formations ?
Les informations d’identification de votre établissement doivent être complètes et correctes pour transmettre vos effectifs au Tableau de bord de l’apprentissage. L’équipe du Tableau de bord ne peut pas les modifier directement. Voici les démarches que vous devez effectuer selon la donnée à modifier.
Siret et domiciliation
Le numéro Siret (Système d’Identification du Répertoire des Etablissements) est le numéro d’immatriculation de chaque établissement d’une entreprise (l’unité légale). Il se compose de 14 chiffres attribués par l’INSEE. Le Siret permet l’identification de chaque établissement par les administrations et organismes publics. Une entreprise peut avoir plusieurs SIRET même si la majorité n’en possède qu’un seul (établissement unique).
Responsable de la donnée :INSEE
Modification de la donnée :Guichet unique des entreprises
Source de la donnée ‘Siret’
Cette donnée restituée sur votre espace ne peut être modifiée par le Tableau de bord. Le Siret, son état et sa domiciliation (adresse) affichés sur votre espace proviennent de la base INSEE, se consultent sur l’Annuaire des entreprises et se modifient sur le Guichet unique.
Lors d’un changement d’adresse, vous obtenez un nouveau Siret (dans cette situation, seuls les 5 derniers chiffres de votre Siret changent). L’ancien Siret est alors fermé. Vous devez déclarer le déménagement auprès du Guichet unique des entreprises pour recevoir votre nouvelle immatriculation, délivrée par l’INSEE.
Pour garantir la mise à jour correcte de vos informations administratives et légales, n’oubliez pas de signaler votre nouveau Siret à :
- votre Carif-Oref régional,
- la DREETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités),
- au Rectorat de votre Académie (voir les contacts dans l’onglet dédié à l’UAI),
- OPCO (Opérateur de Compétences) concerné(s),
- votre contact national ou régional, si votre CFA appartient à un réseau (ex : Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA), MFR, etc...),
- et de le mettre à jour sur Mon Activité Formation.
Concernant le Tableau de bord, demandez la suppression de votre compte utilisateur à notre service support pour pouvoir ensuite créer un nouveau sur votre dernier SIRET.
La donnée « Siret » et l’état administratif de l’organisme « en activité » ou « fermé » provient de l’INSEE dont l’une des missions est la charge du Système National d’Identification et du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements (SIRENE). Le Référentiel UAI-SIRET utilise cette base ainsi que le Tableau de bord.
Si le Siret sur votre espace Tableau de bord vous semble erroné :
- Vérifiez les informations de votre entreprise sur l’Annuaire des entreprises
- Si besoin, signalez un problème sur le Guichet unique des entreprises
- Assurez-vous que le bon Siret est bien communiqué aux différents acteurs (OPCO, DREETS, Rectorat, Carif-Oref, etc…)
Note : pour transmettre vos effectifs au Tableau de bord, l’état administratif du Siret de l’établissement, tel qu’il est enregistré auprès de l’INSEE, doit être en activité.
Le numéro Siret, composé de 14 chiffres, est délivré automatiquement après la demande d’immatriculation de l’entreprise sur le site internet des formalités des entreprises. Si vous n’avez pas encore reçu ce numéro, vous pourrez suivre l’évolution du traitement de votre demande sur ce même site internet.
Une entreprise peut avoir plusieurs SIRET même si la majorité n’en possède qu’un seul (établissement unique).
Cette information est tirée de la base INSEE. Un établissement est affiché « Fermé » suite à une cessation d’activité ou un déménagement. Si vous avez créé un compte Tableau de bord sur un établissement considéré « Fermé », aucun effectif en apprentissage ne devrait être transmis sur ce dernier. Si votre établissement a déménagé et possède un nouveau Siret, veuillez suivre les démarches mentionnées ci-dessus ().
Si la structure dont vous souhaitez modifier l’adresse est une entreprise, son/sa dirigeant(e) peut modifier l’adresse sur le guichet unique pour les déclarations de création et modification d’entreprise.
Si la structure est une association, la démarche se fait sur le Compte Asso.
Une fois le changement d’adresse validé, le Tableau de bord affichera automatiquement la nouvelle domiciliation.