Déclaration d’accessibilité

Établie le 22 novembre 2023.

Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Tableau de bord de l’apprentissage ( https://cfas.apprentissage.beta.gouv.fr).

État de conformité

Tableau de bord de l’apprentissage est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Contenus non accessibles

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Tableau de bord de l’apprentissage pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• E-mail : tableau-de-bord@apprentissage.beta.gouv.fr
• LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/mission-apprentissage/

Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 22 novembre 2023 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.