Clarification des termes techniques et données
| Termes | Définitions et périmètre |
|---|---|
| Année de formation | Elle est censée refléter le niveau auquel est inscrit l’apprenti par rapport à la durée théorique du cursus de formation. Par exemple, pour une formation de plusieurs années, numéro de l’année en cours : 1 = 1ère année de formation, 2 = 2ème année de formation, etc. Dans le cas des CAP avec une durée théorique égale à 24 mois mais avec une durée réelle de 12 mois, les apprentis sont déclarés en 1e et en 2e en N an 1. Dans le cas des Bac Pro avec des cursus en durée réelle en 24 mois où les apprentis font 1ère–terminale, ils sont donc renseignés en 2 et en 3 l’année suivante. De manière générale, si les apprentis passent l’examen cette année sans redoubler, ils sont renseignés en : 2 pour un CAP ou un BTS et en 3 pour un Bac Pro. Ce principe est appliqué pour l’ensemble des diplômes quelle que soit leur durée théorique. |
| Code Commune INSEE | Les codes INSEE des communes françaises sont consultables sur www.insee.fr. Cette nomenclature est mise à jour chaque année. Attention : ne pas confondre avec les codes postaux. |
| Code Formation Diplôme (CFD) | Le Code Formation Diplôme est une codification qui concerne l’ensemble des diplômes technologiques et professionnels des ministères certificateurs (Éducation Nationale). Y sont ajoutés, en tant que de besoin et à la demande des centres de formation par l’apprentissage, les autres diplômes et titres inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dès lorsqu’ils sont préparés par la voie de l’apprentissage. L’affichage permet, par l’usage de ce code, d’identifier la formation concernée et les effectifs par typologie de formations et par secteur. Les codes diplômes peuvent être trouvés sur le Catalogue des offres de formations en apprentissage. Format : la codification des diplômes et certifications préparés par la voie de l’apprentissage se traduit par un code à 8 positions (exemple : 40025510). |
| DECA | La plateforme DECA, pour Dépôts des Contrats d’Alternance, est gérée par le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités. Une entreprise qui signe un contrat d’apprentissage doit le transmettre à son Opérateur de Compétences (OPCO) pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du Ministère. Le Tableau de bord de l’apprentissage intègre et restitue les données issues de DECA, actualisées régulièrement. |
| Enquête SIFA | Enquête annuelle obligatoire recensant tous les apprentis inscrits au 31 décembre de chaque année en centre de formation des apprentis (CFA) ou en section d’apprentissage (SA). Elle est produite par la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) au Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse. |
| Lieu de formation | Le lieu de formation est l’adresse physique où l’apprenti se rend pour suivre la totalité ou la majeure partie de la formation. La formation peut être 100 % à distance. Les lieux de formations sont caractérisés par une adresse postale et des coordonnées de géolocalisation et toujours rattaché à un organisme de formation. La donnée “lieu de formation” provient des Carif-Oref. Si cette donnée est inconnue ou incorrecte, contactez votre Carif-Oref. |
| Nature de l’organisme | Trois natures d’organismes peuvent être observées via le Catalogue des offres de formation en apprentissage : Les organismes « responsables » :
Les organismes « responsables et formateurs » :
Les organismes « formateurs » :
Si la nature d’un organisme est affichée “Inconnue” sur le Tableau de bord de l’apprentissage, ce dernier doit se rapprocher de son Carif-Oref Régional pour faire référencer son offre de formation en apprentissage. |
| Numéro de déclaration d’activité (NDA) | Un organisme réalisant des prestations de formation professionnelle (dont apprentissage) doit obtenir un numéro de déclaration d’activité auprès du service régional de contrôle de la Dreets (ex-Direccte). La donnée « NDA » est disponible sur le Référentiel UAI-SIRET de l’ONISEP et provient de la Liste Publique des Organismes de Formations. Si cette information est erronée, merci de leur signaler. |
| Niveau de formation | Nomenclature des diplômes par niveau :
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| Organisme de formation (OFA) | Organismes de formation approuvés par le Tableau de bord, incluant ceux :
Numéro de déclaration d’activité (NDA), Certification Qualiopi, Nom commercial, Dénomination sociale, Appartenance à un réseau, Adresse, Région, Académie Ce nombre inclut : les OFA « historiques », les OFA académiques et d’entreprise, les lycées avec une section apprentissage. |
| Qualiopi | Qualiopi est une certification qui atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires de la formation en apprentissage. Elle permet pour un CFA d’être référencé auprès des financeurs publics et paritaires. Depuis janvier 2022, tous les CFA qui souhaitent accéder à des fonds publics ou mutualisés doivent être certifiés Qualiopi. Pour savoir si un organisme de formation est certifié Qualiopi, consultez l’Annuaire des Entreprises, dans l’onglet “Labels et certificats”. |
| Relations entre les organismes | Les relations entres les organismes sont identifiées au niveau de l’offre de formation en apprentissage collectée par les Carif-Oref. En effet, chaque offre de formation est associée à un organisme responsable et un organisme formateur (chacun est connu par son SIRET et son UAI le cas échéant).
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| Réseau | Un réseau dans le contexte de l’apprentissage peut regrouper différents partenaires institutionnels, organismes de formation, centres de formation d’apprentis (CFA), entreprises, chambres consulaires, branches professionnelles et acteurs régionaux. Ces entités peuvent s’associer au sein d’associations ou de groupements consulaires pour coordonner leurs actions et missions, avec des objectifs partagés dans le domaine de la formation en apprentissage. L’objectif principal de ces réseaux est de favoriser la collaboration et la mise en commun des ressources pour promouvoir et soutenir l’apprentissage. |
| RNCP | Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) a pour rôle de fournir une information constamment mise à jour sur les diplômes, les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification, accessible à tous. France compétences est en charge de maintenir à jour le RNCP. Grâce à un code spécifique, les formations concernées peuvent être identifiées, ce qui facilite la classification des effectifs selon le type de formation et le secteur. Pour plus d’information sur la certification et son éligibilité à l’apprentissage, consulter le site Internet de France Compétences (www.francecompetences.fr/reguler-le-marche/certification-professionnelle). |
| Secteur d’activité | Notre nomenclature se base sur le Code ROME, un référentiel conçu par Pôle emploi et actualisé régulièrement, tenant compte des évolutions du marché du travail. Il présente l’ensemble des métiers regroupés par fiches, organisées par 14 grands domaines professionnels. Ces fiches proposent une description détaillée des métiers : définition, accès à l’emploi, compétences (savoir-faire, savoir-être professionnels et savoirs), contextes de travail, et mobilité professionnelle. |
| SIRET | Le numéro Siret (Système d’Identification du Répertoire des Etablissements) est un numéro d’immatriculation unique de chaque établissement d’une entreprise (l’unité légale). Il se compose de 14 chiffres attribués par l’INSEE. Le Siret permet l’identification de chaque établissement par les administrations et organismes publics. Lorsqu’un organisme de formation change de domiciliation, il doit obtenir un nouveau Siret, qu’il devra mettre à jour sur son compte Mon Activité Formation, et le signaler à son Carif-Oref, la DREETS, le Rectorat de son Académie et OPCO. Pour plus d’informations, contacter l’ INSEE ou se connecter via le Guichet Unique (INPI). |
| UAI | Le code UAI (Unité Administrative Immatriculée) composé de 7 chiffres et 1 lettre, est un code attribué par le Ministère de l’Éducation nationale aux établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées, universités, etc.). Il est utilisé pour les identifier dans différentes bases de données et systèmes administratifs. La donnée “UAI” affichée sur le Tableau de bord provient du Référentiel UAI-SIRET des OFA-CFA (ONISEP) et de la base de données RAMSESE et notamment exploité par la DEC avant d’être validée au niveau de chaque territoire. |
| Zone d’emploi | Espace géographique regroupant généralement plusieurs cantons et présentant une cohésion en matière d’infrastructures, de marché du travail et de mouvements économiques. Un bassin d’emploi est constitué généralement autour d’un pôle attractif et peut correspondre soit à une agglomération, soit à une micro-région industrielle développée à partir d’une activité spécifique ou d’une grande entreprise industrielle, soit à un territoire où se regroupent des activités diverses. Un bassin d’emploi est déterminé, selon l’INSEE, à partir du facteur déplacement domicile-travail dans un espace restreint permettant aux personnes actives de résider et travailler dans un établissement du bassin, et aux employeurs de recruter la main d’œuvre sur place. C’est l’aire de déplacements domicile-travail autour d’un pôle d’emplois de plus de 5.000 emplois. |